Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

En métropole, on recense plus de 48 départements concernés, 6 000 communes en zone de montagne ont été définies par arrêté ministériel entre novembre et mars.

Parmi ces communes, certaines sont également soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi littoral. Il s’agit des communes de montagne riveraines des lacs de plus de 1000 hectares ou situées en bord de mer.

Que dit la loi Montagne ?

Cette loi vise à concilier le développement et la protection des territoires à enjeux contrastés.

Depuis 2021, tous les automobilistes qui habitent ou traversent les régions sujettes aux conditions météorologiques hivernales difficiles sont désormais tenus de circuler avec des équipements spéciaux.

Tous les véhicules doivent être équipés de chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige ou de pneus hiver ou 4 saisons.

Si les automobilistes ne respectent pas cette règle, une amende de 135 euros peut leur être infligée.

La loi montagne est donc une mesure mise en place pour limiter la circulation des véhicules dans les zones montagneuses en assurant une confiance optimale pour les conducteurs.

La loi montagne a introduit deux nouveaux panneaux de signalisation : le panneau B58 et le panneau B59. Ces panneaux, disposés le long des artères, signaleront l’entrée et la sortie des zones montagneuses où l'obligation d'équipements hivernaux s’applique.

Il est donc important de s'assurer que votre véhicule est bien équipé des équipements nécessaires pour rouler en toute assurance sur l'itinéraire de montagne.


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